Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 11.02 Pèche à la traîne RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre XI: Divers

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La pêche à la traîne par plusieurs bâtiments faisant route de front ou l’un derrière l’autre est interdite.