Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 11.03 Hydravions RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre XI: Divers

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions concernant la circulation sont applicables aux hydravions dans la mesure où le droit concernant la navigation aérienne ne s’applique pas.