L’acheminement de substances pouvant polluer les eaux et de marchandises dangereuses est interdit.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 18 avril 2013, approuvée par le CF le 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).