Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 8.01 RNCInterdiction générale de transport

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre VIII: Substances pouvant polluer les eaux et marchandises dangereuses

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’acheminement de substances pouvant polluer les eaux et de marchandises dangereuses est interdit.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 18 avril 2013, approuvée par le CF le 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).

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