1Le présent règlement fait partie intégrante du contrat d’affiliation du 29 novembre 2023 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF3.4
2Dans le cadre de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF, il régit l’assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.
Historique et notes (2)
- FF 2023 2829
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OP EPF des 13 juin et 1er nov. 2023, approuvée par le CF le 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 776).