Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) · RS 172.220.142.1

Art. 8 RP-EPF 1Intérêt, intérêt moratoire

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sauf dérogations prévues par le présent règlement, les taux d’intérêt applicables sont fixés chaque année par la commission de la caisse. Les taux d’intérêt figurent à l’annexe 1.