Sauf dérogations prévues par le présent règlement, les taux d’intérêt applicables sont fixés chaque année par la commission de la caisse. Les taux d’intérêt figurent à l’annexe 1.
Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) · RS 172.220.142.1
Art. 8 RP-EPF 1Intérêt, intérêt moratoire
Chapitre 1 Dispositions générales