Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la D de l’OP EPF du 24 sept. 2018, approuvée par le CF le 30 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4751).
Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) · RS 172.220.142.1
Art. 106 RP-EPF 1
Chapitre 13 Dispositions finales Section 1 Dispositions transitoires
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé