1Les personnes salariées sont assurées contre les risques vieillesse, décès et invalidité à partir du 1er janvier qui suit l’âge de 21 ans révolus.
2Les personnes qui exercent une activité accessoire auprès d’un employeur affilié à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF et qui sont déjà assujetties à l’assurance obligatoire pour une activité lucrative exercée à titre principal ou exercent une activité lucrative indépendante à titre principal sont également assurées.14
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I des D de l’OP EPF des 13 juin/1er nov. 2023, approuvée par le CF le 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 777).