Art. 18 RP-EPF 2Cessation de l’assurance

¹L’assurance prend fin:

a.¹⁹

avec la résiliation des rapports de travail, pour autant qu’à cette date la personne assurée ne soit pas mise au bénéfice de prestations de vieillesse ou d’invalidité et que l’assurance ne soit pas maintenue selon l’art. 18d;

b.²⁰

lorsque la personne assurée a atteint l’âge de référence²¹, sous réserve de l’art. 18b.

[tab]

c.²² …

²La personne concernée reste toutefois assurée à PUBLICA contre les risques de décès et d’invalidité pendant un mois après la résiliation des rapports de travail. Les prestations correspondent aux prestations assurées à la fin des rapports de travail. Si une nouvelle relation de prévoyance prend naissance avant la fin de ce délai, la nouvelle institution de prévoyance est compétente.