Sauf dérogations prévues par le présent règlement, les taux d’intérêt applicables sont fixés chaque année par la Commission de la caisse. Les taux d’intérêt figurent à l’annexe 1.
Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) · RS 172.220.142.2
Art. 8 RP-EPF 2Intérêt, intérêt moratoire
Chapitre 1 Dispositions générales