1Le présent règlement s’applique à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF (employeur ETHZ, EPFL) ainsi qu’aux professeurs du domaine, conformément à l’art. 1, al. 1 de l’ordonnance sur le corps professoral des EPF, aux bénéficiaires de rente de cette catégorie de personnel et aux personnes dont l’assurance est maintenue selon l’art. 18d.5
2Il s’applique également aux membres à plein temps du Conseil des EPF, aux présidents des écoles, aux directeurs des établissements de recherche ainsi qu’aux bénéficiaires de rente de ces catégories de personnel.
3Il s’applique également aux personnes auxquelles PUBLICA verse des prestations suite à un divorce.6
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I des D de l’OP EPF des 26 mars/20 nov. 2020, approuvée par le CF le 26 janv. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2022 75).
- Introduit par le ch. I de la D de l’OP EPF du 1er déc. 2016, approuvée par le Conseil des EPF le 7 déc. 2016 et par le CF le 10 mai 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2017 3301).