Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) · RS 172.220.142.2

Art. 3 RP-EPF 2Plan de prévoyance

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les personnes engagées selon l’art. 2 et les bénéficiaires de rente de cette catégorie de personnel, le présent règlement fait office de plan de prévoyance.

2En plus de ce plan de prévoyance, la personne assurée peut choisir entre deux plans de prévoyance complémentaires (art. 25) pour lesquels elle versera des cotisations d’épargne plus élevées.