Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 16 RS 142.311.23Droit de visite dans les centres de la Confédération

Section 2 Centres de la Confédération

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent, avec l’accord du personnel, recevoir des visites. Les visiteurs ne sont admis que s’ils parviennent à rendre vraisemblable l’existence de liens avec le requérant d’asile ou la personne à protéger.

2Les visites sont autorisées tous les jours de 14 heures à 20 heures. Le SEM peut modifier les horaires pour des raisons d’organisation.

3Les visiteurs se présentent à la loge à leur arrivée et à leur départ et déclinent leur identité. Moyennant leur accord, le personnel de sécurité du prestataire mandaté par le SEM est habilité à les fouiller, de même que leurs effets personnels, et à saisir les objets dangereux et les boissons alcoolisées pour la durée de la visite. Si les visiteurs ne donnent pas leur accord à cette fouille et qu’une menace pour la sécurité et l’ordre ne peut être exclue, l’accès au bâtiment leur est refusé.11

3bisLes stupéfiants et les objets visés à l’art. 4, al. 1bis, let. c, sont immédiatement annoncés et remis à la police. Les visiteurs ne peuvent être fouillés que par des personnes du même sexe.12

4Les visiteurs n’ont le droit de se tenir que dans les pièces prévues à cet effet par le règlement intérieur.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 6 déc. 2022, en vigueur depuis le 15 janv. 2023 (RO 2022 852).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 6 déc. 2022, en vigueur depuis le 15 janv. 2023 (RO 2022 852).

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