Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 17 RS 142.311.23Modalités de sortie

Section 2 Centres de la Confédération

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une fois que leurs empreintes digitales ont été relevées et qu’ils ont été photographiés et pour autant que leur présence ne soit pas requise pour d’autres raisons, les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent quitter les centres de la Confédération durant les heures de sortie.

2Les heures de sortie des centres de la Confédération sont du lundi au dimanche de 9 heures à 17 heures.

3Les requérants d’asile et les personnes à protéger peuvent quitter les centres de la Confédération du vendredi à 9 heures au dimanche à 19 heures après s’être annoncés au personnel d’encadrement du centre. Le même principe est appliqué les jours fériés, hormis que la période de sortie commence alors à 9 heures la veille du jour férié. Les centres spécifiques visés à l’art. 24a LAsi ne sont pas concernés par cette réglementation.

4En dérogation aux heures de sortie définies aux al. 2 et 3, le SEM peut, au cas par cas, accorder une plus longue sortie lorsque des raisons majeures le justifient.

5Le SEM peut convenir des heures de sortie plus longues avec les communes qui abritent les centres.

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