Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 18 RS 142.311.23Premier accueil et encadrement de requérants d’asile et de personnes à protéger

Section 3 Logements dans les aéroports

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les logements dans les aéroports sont ouverts en permanence pour assurer le premier accueil des requérants d’asile et des personnes à protéger.

2Le personnel chargé de l’encadrement est présent tous les jours de 7 h 30 à 19 h 30, pour autant que des requérants d’asile séjournent dans le logement. En dehors de ces heures, un service de piquet est assuré.

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