Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 18 RS 142.311.23Premier accueil et encadrement de requérants d’asile et de personnes à protéger

Section 3 Logements dans les aéroports

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les logements dans les aéroports sont ouverts en permanence pour assurer le premier accueil des requérants d’asile et des personnes à protéger.

2Le personnel chargé de l’encadrement est présent tous les jours de 7 h 30 à 19 h 30, pour autant que des requérants d’asile séjournent dans le logement. En dehors de ces heures, un service de piquet est assuré.