Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 35a RS 143.111Exigences concernant le matériel informatique et le logiciel

Chapitre 6 Demande de carte d’identité auprès de la commune de domicile

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Le matériel informatique utilisé par la commune de domicile doit répondre aux exigences minimales suivantes:

a.
ordinateur habituellement disponible sur le marché disposant d’une capacité de mémoire libre de 500 MB, d’une mémoire de travail de 1 GB et d’une connexion Internet;
b.
scanner: accessible depuis la place de travail via le pilote TWAIN ou le pilote WIA avec une résolution configurable jusqu’à 600 dpi et avec 8 bits de niveaux de gris;
c.
appareil photo numérique avec une résolution minimale de 1980×1440 pixels en format JPEG.

2Le logiciel utilisé par la commune de domicile doit répondre aux exigences minimales suivantes:

a.
système d’exploitation: Windows 7 ou versions suivantes;
b.
terminal server: Citrix Xenapp 6.5 avec Windows 2008 R2 ou versions suivantes;
c.
antivirus à jour;
d.30
…
e.
architecture entière de 32 bits ou de 64 bits.
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1er mars2014 (RO 2014 459).
  2. Abrogée par le ch. I de l’O du DFJP du 13 mai 2023, avec effet au 1er juil. 2023 (RO 2023 267).