Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 35a RS 143.111Exigences concernant le matériel informatique et le logiciel

Chapitre 6 Demande de carte d’identité auprès de la commune de domicile

En vigueur au 11 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le matériel informatique utilisé par la commune de domicile doit répondre aux exigences minimales suivantes:

a.
ordinateur habituellement disponible sur le marché disposant d’une capacité de mémoire libre de 500 MB, d’une mémoire de travail de 1 GB et d’une connexion Internet;
b.
scanner: accessible depuis la place de travail via le pilote TWAIN ou le pilote WIA avec une résolution configurable jusqu’à 600 dpi et avec 8 bits de niveaux de gris;
c.
appareil photo numérique avec une résolution minimale de 1980×1440 pixels en format JPEG.

2Le logiciel utilisé par la commune de domicile doit répondre aux exigences minimales suivantes:

a.
système d’exploitation: Windows 7 ou versions suivantes;
b.
terminal server: Citrix Xenapp 6.5 avec Windows 2008 R2 ou versions suivantes;
c.
antivirus à jour;
d.28
…
e.
architecture entière de 32 bits ou de 64 bits.
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1er mars2014 (RO 2014 459).
  2. Abrogée par le ch. I de l’O du DFJP du 13 mai 2023, avec effet au 1er juil. 2023 (RO 2023 267).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.