1Le BFEG perçoit des émoluments pour ses cours de formation ou la reconnaissance de cours de formation de tiers.
2Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments3 sont applicables.
Ordonnance sur la vérification de l'analyse de l'égalité des salaires · RS 151.14
Section 2 Formation des personnes qui dirigent la révision
1Le BFEG perçoit des émoluments pour ses cours de formation ou la reconnaissance de cours de formation de tiers.
2Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments3 sont applicables.
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