Les systèmes de gestion des affaires journalisent l’accès aux informations, leur impression, leur transfert et les modifications de classification et de droits d’accès.
Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l'administration fédérale · RS 172.010.441
Art. 13 RS 172.010.441Journalisation
Section 3 Protection des informations et des données