Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l'administration fédérale · RS 172.010.441

Art. 20 RS 172.010.441Modification d’autres actes

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2019 1311.