1Les unités de l’administration fédérale centrale utilisent GEVER standardisé.
2Elles peuvent en outre utiliser un système de gestion des affaires non standardisé, au sens de la présente ordonnance, pour remplir des tâches spécifiques si les conditions suivantes sont réunies:
- a.
- GEVER standardisé ne permet pas de remplir ces tâches adéquatement de sorte que l’acquisition, le développement et l’exploitation d’un système non standardisé sont globalement plus avantageux pour la Confédération;
- b.
- un examen documenté montre que la condition de la let. a est remplie;
- c.
- le département concerné ou la Chancellerie fédérale a donné son accord.