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Ordonnance du DFF sur la réduction du salaire versé durant le congé de préretraite · RS 172.220.111.332
La présente ordonnance s’applique aux employés exerçant une des fonctions prévues à l’art. 33, al. 1, let. b, OPers dans les versions RO 2007 2871, 2008 2181, 2009 6417, et qui bénéficient d’un congé de préretraite à partir du 1er août 2015.
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