Ordonnance du DFF sur la réduction du salaire versé durant le congé de préretraite · RS 172.220.111.332

Art. 3 RS 172.220.111.332Réembauche

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsqu’un employé est réembauché dans une des fonctions en question, il est tenu compte des années de service qu’il a accomplies dans une desdites fonctions pour autant qu’il n’ait pas encore été indemnisé financièrement.