Ordonnance sur le traitement des données personnelles sur l'Intranet et l'Extranet du DFAE · RS 172.220.111.42

Art. 5 RS 172.220.111.42Catégorie, origine et modification des données personnelles

Section 2 Données et traitement des données

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les données des personnes visées à l’art. 4 sont traitées dans le Web-DFAE conformément à l’annexe.

2L’annexe précise les catégories de données des services d’annuaires pouvant être reprises automatiquement et intégrées au Web-DFAE, conformément à l’art. 8 de l’ordonnance du 6 décembre 2013 sur les services d’annuaires de la Confédération exploités par l’OFIT4, ainsi que celles pouvant être saisies par les personnes concernées et celles attribuées automatiquement par le Web-DFAE.

3Les données des services d’annuaires exploités par l’OFIT sont actualisées chaque jour et ne peuvent pas être modifiées dans le Web-DFAE.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.010.59