Ordonnance sur le traitement des données personnelles sur l'Intranet et l'Extranet du DFAE · RS 172.220.111.42

Art. 6 RS 172.220.111.42Droits d’accès individuels

Section 2 Données et traitement des données

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes suivantes ont accès à l’Intranet du DFAE:

a.
les employés du DFAE;
b.
les autres employés de l’administration fédérale;
c.
les tiers ayant accès au réseau de l’administration fédérale.

2Les personnes suivantes ont accès à l’Extranet du DFAE:

a.
les personnes visées à l’al. 1;
b.
les tiers ayant accès au réseau de l’administration fédérale.