Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 20 RS 172.220.113.40Double professorat

Section 4 Rémunération et indemnités

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF convient, sur proposition du président de l’EPF concernée, le salaire et les prestations de l’employeur avec les professeurs enseignant simultanément dans plusieurs établissements, compte tenu de leurs obligations à l’extérieur de l’EPF.