Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 18 RS 172.220.113.40Adaptation de l’échelle des salaires et du salaire

Section 4 Rémunération et indemnités

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 28 OPers-EPF36 s’applique par analogie à l’adaptation au renchérissement ou aux mesures salariales générales de l’échelle des salaires et du salaire visé à l’art. 14a.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 10 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, en vigueur depuis le 1er août 2022 (RO 2022 398).
  2. RS 172.220.113

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