Art. 6 RS 194.11Soutien financier

¹Des mesures destinées à promouvoir l’image de la Suisse à l’étranger peuvent bénéficier d’un soutien financier si elles:

a.

ont thématiquement pour objet la Suisse;

b.

diffusent les messages visés à l’art. 2, al. 2, de la loi et

c.

servent les intérêts de la politique étrangère de la Suisse.

²Les demandes de soutien financier doivent être préalablement soumises au DFAE par écrit.