Ordonnance sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger · RS 194.11

Art. 7 RS 194.11Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 25 octobre 2000 sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2000 2613]