Ordonnance sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger · RS 194.11

Art. 8 RS 194.11Modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2008 6419.