Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1

Art. 18 RS 221.215.324.1Absences de courte durée

Section 6 Salaire

En vigueur au 1er février 1985Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans les cas suivants, le travailleur a droit à des jours de congé payé lorsque ceux-ci tombent sur un jour ouvrable:

[tab]
a.

Pour son propre mariage ou pour l’accouchement de sa conjointe:

2 jours;

[tab]
b.

Pour le mariage d’un enfant:

1 jour;

[tab]
c.

Lors du décès du conjoint, d’un enfant, du père ou de la mère:

3 jours;

[tab]
d.

Lors du décès de frères et sœurs, de beaux-parents,
de belles-sœurs et de beaux-frères:

1 jour;

[tab]
e.

Pour son déménagement:

2 jours.

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