Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1

Art. 16 RS 221.215.324.1Salaire

Section 6 Salaire

En vigueur au 1er février 1985Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur et le travailleur fixeront le salaire de ce dernier avant son entrée en fonction. Le salaire doit correspondre à la fonction, à la formation et à l’expérience professionnelle du travailleur. Le salaire sera réexaminé chaque année en fonction des années de service du travailleur et du renchérissement.

2Le salaire sera versé chaque mois.