Art. 3 RS 221.434Rapport sur les questions climatiques basé sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures

(art. 964b, al. 1 et 2, CO)

¹ Le rapport sur les questions climatiques, qui s’appuie sur le rapport Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures (version de juin 2017)² et sur l’annexe Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures (version d’octobre 2021)³, aborde notamment la mise en œuvre des recommandations dans les domaines suivants:

a.

gouvernance;

b.

stratégie;

c.

gestion des risques;

d.

indicateurs et objectifs.

²La mise en œuvre des recommandations visées à l’al. 1 tient compte:

a.

des orientations pour tous les secteurs;

b.

des orientations sectorielles;

c.

lorsque cela est possible et approprié, du document d’aide à la mise en œuvre Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans (version d’octobre 2021)⁴.

³La mise en œuvre des recommandations visées à l’al. 1, let. b, comprend notamment:

a.

un plan de transition comparable aux objectifs climatiques de la Suisse;

b.

lorsque cela est possible et approprié, des indications chiffrées ainsi que la présentation des principales hypothèses de base, méthodes et normes retenues pour assurer cette comparabilité.

⁴Lorsque cela est possible et approprié, la mise en œuvre des recommandations visées à l’al. 1, let. d, comprend notamment:

a.

des objectifs chiffrés de réduction du CO₂ et, le cas échéant, d’autres gaz à effet de serre;

b.

la mention de toutes les émissions de gaz à effet de serre;

c.

des indications chiffrées ainsi que la présentation des principales hypothèses de base, méthodes et normes retenues pour assurer la comparabilité.

⁵La prise en compte par les établissements financiers des orientations sectorielles dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation visée à l’al. 1, let. d, implique la présentation d’analyses prospectives de la compatibilité climatique fondées sur des scénarios.

⁶Les entreprises peuvent démontrer dans le cadre d’une évaluation globale qualitative ou chiffrée l’efficacité des mesures qu’elles ont prises en rapport avec les questions climatiques.