Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères · RS 235.2

Art. 11 RS 235.2But et personnes

Chapitre 2 Champ d’application personnel Section 4 Employés locaux des représentations suisses à l’étranger et leurs proches

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFAE traite les données relatives aux employés locaux et à leurs proches qui lui sont nécessaires pour exécuter les tâches qui lui incombent en sa qualité d’employeur, notamment pour:

a.
déterminer les effectifs nécessaires;
b.
recruter du personnel afin de garantir les effectifs nécessaires;
c.
gérer les salaires et les autres rémunérations, établir les dossiers du personnel et gérer les communications adressées aux assurances sociales;
d.
promouvoir les mesures de développement et de fidélisation des employés;
e.
maintenir et augmenter le niveau de qualification des employés;
f.
assurer une planification, un pilotage et un contrôle au moyen d’analyses de données, de comparaisons, de rapports et de plans de mesures;
g.
assurer la sécurité des personnes concernées;
h.
sauvegarder les intérêts de la Confédération.

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