Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole · RS 321.1

Art. 1 RS 321.1But

En vigueur au 1er septembre 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi vise à rendre justice aux personnes sanctionnées pour leur engagement en faveur de la liberté et de la démocratie, dans le camp républicain, pendant la guerre civile espagnole.