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Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole · RS 321.1
La présente loi s’applique aux personnes qui ont été sanctionnées parce que, pendant la guerre civile espagnole, elles ont participé ou tenté de participer aux hostilités dans le camp républicain ou qu’elles ont soutenu ce dernier.
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