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Convention relative à l'exploitation nationale des centres communs de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et de Chiasso · RS 360.4
Chapitre 4 Personnel
1Les véhicules de l’administration appartenant au parc de véhicules de fedpol sont à disposition de chaque Service suisse.
2L’utilisation des véhicules de l’administration est réglée dans la directive ad hoc de fedpol.
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