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Convention relative à l'exploitation nationale des centres communs de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et de Chiasso · RS 360.4
Chapitre 4 Personnel
1Les Services suisses disposent généralement d’un effectif de 35 collaborateurs au maximum.
2L’effectif fixé à l’al. 1 peut être adapté aux besoins de fonctionnement pour autant que le plafond des dépenses visé à l’art. 10, al. 3 ne soit pas dépassé.
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