1L’assemblée stratégique adopte le budget général et le plan financier de TIP Suisse, ainsi qu’un budget pour chaque produit d’importance nationale et stratégique.
2L’assemblée opérationnelle adopte un budget pour chaque autre produit.
3Le budget général sert en particulier à financer:
- a.
- les tâches du prestataire de services qui ne sont pas liées à un produit;
- b.
- les études préliminaires de projets;
- c.
- la phase initiale des projets d’importance nationale et stratégique, celle-ci se terminant avec l’adoption du mandat de projet.