Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹⁶ est abrogée.

¹Les art. 18, al. 1, let. b, 19, al. 2, et 21, al. 2, de la modification du 7 novembre 2025 sont applicables au 1^er janvier 2029.

²Les personnes qui ont commencé leur formation de spécialiste en restauration CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 7 novembre 2025 l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2030.

³Les personnes qui, après l’entrée en vigueur de la modification du 7 novembre 2025, commencent une formation raccourcie se terminant avant la première application des art. 18, al. 1, let. b, 19, al. 2, et 21, al. 2, de ladite modification la suivent et l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2030.

⁴Les candidats qui se sont présentés à la procédure de qualification avec examen final de spécialiste en restauration CFC selon l’ancien droit et qui la répètent jusqu’au 31 décembre 2030 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2019.