Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’esthéticienne / esthéticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹ est abrogée.

¹Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1^er janvier 2027.

²Les personnes qui ont commencé leur formation d’esthéticienne ou esthéticien CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.

³Les personnes qui, après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, commencent une formation raccourcie se terminant avant la première application des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (al. 1) la suivent et l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.¹²

⁴Les candidats qui se sont présentés à la procédure de qualification avec examen final d’esthéticienne ou esthéticien CFC selon l’ancien droit et qui la répètent jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.¹³

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.