Section 11 Dispositions finales

¹L’ordonnance du SEFRI du 11 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de nettoyeur de textiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)²¹ est abrogée.

²L’approbation du plan de formation de nettoyeur de textiles CFC du 11 septembre 2007 est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de nettoyeur de textiles avant le 1^er janvier 2017 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2021 la procédure de qualification avec examen final de nettoyeur de textiles verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de gestionnaire en entretien des textiles CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 16 novembre 2023 l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de gestionnaire en entretien des textiles CFC jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les modifications des dispositions relatives aux procédures de qualification (art. 17, al. 1, let. a) sont applicables au 1^er janvier 2027.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2017, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2020.