Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’aide en technique du bâtiment avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)¹¹ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’aide en technique du bâtiment avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2026.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’aide en technique du bâtiment jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 19 à 25) sont applicables au 1^er janvier 2025.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.