Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gardienne de chevaux / gardien de chevaux avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.78

Section 9 Certificat et titre

Art. 20

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 20

1Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

2L’AFP autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «gardienne de chevaux AFP» / «gardien de chevaux AFP».

3Si l’AFP a été obtenue selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 18, al. 3, la note d’expérience.