Section 11 Dispositions finales

¹L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» est abrogée¹³.

²L’approbation du plan de formation pour le champ professionnel «construction de voies de communication» du 18 décembre 2007 est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation dans le champ professionnel «construction de voies de communication» avant le 1^er janvier 2014 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2017 l’examen de fin d’apprentissage dans le champ professionnel «construction de voies de communication» verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2014, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.