Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 28 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de technologue en impression avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de technologue en impression avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2024.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de technologue en impression jusqu’au 31 décembre 2024 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1^er janvier 2023.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2019.