Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

a.

les assistants médicaux CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

b.

les assistants médicaux qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

c.

les aides médicales titulaires d’un diplôme de la Fédération des médecins suisses (DFMS) justifiant de l’autorisation de radiographier et d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

d.

les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux assistants médicaux CFC, de l’autorisation de radiographier et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

e.

les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant de l’autorisation de radiographier et d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

f.

les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant de l’autorisation de radiographier et d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

¹Outre le médecin, un formateur qui répond aux exigences de l’art. 10 doit être occupé dans l’entreprise formatrice.

²Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

³Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

⁴Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

⁵Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

⁶Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.