Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

a.

les titulaires d’un CFC de la profession correspondante dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent ou les titulaires d’un CFC d’une autre profession du même champ professionnel justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

b.

les titulaires d’un CFC de bijoutier dans l’orientation correspondante selon l’ordonnance du SEFRI du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale de bijoutière / bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)⁹ justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent ou les titulaires d’un CFC dans une autre orientation de la même profession justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

c.

les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres au champ professionnel «création de bijoux et d’objets» de niveau CFC et d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

d.

les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

e.

les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

¹Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

²Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

³Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

⁴Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

⁵Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.