Art. 24 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de boulangère-pâtissière-confiseuse/boulanger-pâtissier-confiseur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.51
Section 11 Dispositions finales
Art. 24
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026