Section 5 Plan de formation et culture générale

¹Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

²Le plan de formation:

a.

détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;

b.

contient le tableau des périodes d’enseignement à l’école professionnelle;

c.

désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisation des cours ainsi que leur répartition sur la durée de la formation professionnelle initiale;

d.

établit un rapport direct entre les compétences opérationnelles et la procédure de qualification et décrit les modalités de cette dernière;

e.

détaille les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé dans une annexe.¹⁰

³Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources.¹¹

⁴…¹²

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025¹³ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale¹⁴.