Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹² est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de termineur en habillage horloger avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2022.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de termineur en habillage horloger jusqu’au 31 décembre 2022 verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils seront évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables pour la première fois au 1^er janvier 2021.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2018.