Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.71

Dispositions transitoires relatives à l’abrogation du 13 août 2024

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026